Conditions générales d’utilisation

Bienvenue sur [JBUJB] (ci-après dénommé « l’Application »), un service qui facilite la découverte d’entreprises, les réservations de tables, la commande de repas et les paiements sans contact. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les droits et obligations des utilisateurs de notre plateforme.

En accédant à l’Application, vous acceptez les présentes CGU ainsi que toutes les politiques associées. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Définitions

Aux fins des présentes CGU, les termes suivants s’entendent comme suit :

• « Utilisateur » : toute personne physique utilisant l’Application pour rechercher des entreprises, effectuer des réservations, consulter les menus, commander des repas ou effectuer des paiements.
• « Entreprise partenaire » : un établissement de restauration répertorié sur l’Application et proposant ses services par l’intermédiaire de la plateforme.
• « Commande » : tout achat d’un service ou d’un produit effectué par un Utilisateur auprès d’une Entreprise partenaire.
• « Prestataires de paiement » : des services tiers gérant les transactions financières sur l’Application.
• « Compte » : l’espace personnel de l’Utilisateur, nécessaire à l’utilisation des services de l’Application.

3. Accès et utilisation de l’Application

3.1. L’accès à l’Application est réservé aux personnes âgées de 18 ans et plus.

3.2. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes et à jour lors de leur inscription.

3.3. L’Application peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance ou d’amélioration du service.

3.4. Les utilisateurs s’engagent à ne pas utiliser l’Application à des fins illégales, frauduleuses ou non conformes aux présentes CGU.

4. Création du compte et sécurité

4.1. Les utilisateurs doivent créer un compte personnel en fournissant une adresse e-mail ou un numéro de téléphone valide ainsi qu’un mot de passe sécurisé.

4.2. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toute activité effectuée via leur compte.

4.3. En cas d’utilisation frauduleuse suspectée, les utilisateurs doivent contacter immédiatement le service d’assistance.

5. Services et fonctionnalités

5.1. L’Application propose les services suivants :

• Recherche d’entreprises selon divers critères.
• Consultation des menus et des prix.
• Réservation de tables directement via la plateforme.
• Commande de repas auprès des Entreprises partnaires.
• Paiements en ligne sécurisés.

5.2. Les informations relatives aux entreprises sont fournies par les entreprises elles-mêmes, et l’Application ne garantit pas leur exactitude.

5.3. Les utilisateurs reconnaissent que les commandes sont soumises à la disponibilité des Entreprises partnaires.

6. Tarifs et paiement

6.1. Les prix affichés sont fixés par les Entreprises partnaires et s’entendent toutes taxes comprises conformément à la législation fiscale marocaine.

6.2. Des frais de service peuvent s’appliquer et seront précisés avant la confirmation du paiement.

6.3. Les paiements sont traités par des prestataires tiers autorisés par Bank Al-Maghrib, et l’Application ne stocke aucune information bancaire.

6.4. En cas d’échec du paiement, la commande ne sera pas validée.

7. Annulation, modification et remboursements

7.1. Les politiques d’annulation et de modification sont déterminées par les Entreprises partnaires et doivent respecter la réglementation marocaine en vigueur.

7.2. Aucun remboursement ne sera accordé pour les annulations tardives, sauf disposition contraire de l’entreprise ou exigence des droits des consommateurs marocains.

7.3. Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, seront effectués selon le même moyen de paiement que la transaction initiale et dans les délais impartis par la législation marocaine.

8. Responsabilité de l’Application

8.1. L’Application agit uniquement en tant qu’intermédiaire entre l’Utilisateur et l’Entreprise partenaire.

8.2. L’Application ne garantit pas la qualité des services ni le respect des délais de livraison ou de préparation.

8.3. En cas de litige, les utilisateurs doivent contacter directement l’entreprise concernée. Si le litige n’est pas résolu, les utilisateurs peuvent saisir les autorités marocaines compétentes en matière de protection des consommateurs.

9. Protection des données personnelles et respect de la vie privée

9.1. L’Application collecte et traite les données des utilisateurs et des entreprises partnères conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

9.2. Les informations des utilisateurs et des entreprises partnères sont protégées et utilisées uniquement pour le bon fonctionnement des services proposés.

9.3. Les utilisateurs peuvent accéder à leurs données, les modifier ou les supprimer via leur compte personnel et peuvent exercer leurs droits en matière de protection des données auprès de la CNDP (Commission Nationale de Protection des Données à Caractère Personnel).

9.4. Les données des utilisateurs et des entreprises partnères ne seront ni vendues ni partagées avec des tiers à des fins commerciales, sauf en cas de consentement explicite ou d’obligation légale.

9.5. L’Application met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes du secteur pour protéger les informations personnelles contre tout accès non autorisé.

10. Propriété intellectuelle

10.1. Tous les éléments de l’Application (logos, textes, images, interface) sont protégés par les lois marocaines sur la propriété intellectuelle.

10.2. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée du contenu est strictement interdite.

11. Modifications des CGU

11.1. L’Application se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

11.2. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par des notifications sur l’Application et devront respecter la législation marocaine en vigueur.

12. Droit applicable et résolution des litiges

12.1. Les présentes CGU sont régies par les lois du Royaume du Maroc.

12.2. En cas de litige, une résolution amiable doit être tentée avant toute action judiciaire. À défaut, les litiges seront portés devant les juridictions compétentes du Royaume du Maroc.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@jbujb.com